Quelques bruits de couloirs et rumeurs se faisaient entendre, c’est désormais officiel, le décret 2017-208 instaure deux nouvelles exemptions de contrôle techniques : une première pour les voitures en carte grise de collection d’avant 1960, une seconde pour les véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes. Explications…
Publié le 23 février 2017, et donc applicable à compter du 24 février 2017, le décret 2017-208 (texte officiel disponible sur ce lien) créé de nouvelles exemptions de contrôle technique pour les véhicules dit de collection (et donc comportant la mention « véhicule de collection » sur la carte grise : lire aussi : la carte grise de collection).
I. Exonération pour les voitures de moins de 3,5 tonnes immatriculées avant le 1er janvier 1960
La première des exemptions porte sur les véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) dont la date de première immatriculation est antérieure au 1er janvier 1960. Voila un nouvel avantage pour la carte grise de collection ? A première vue, on pourrait croire que oui, l’absence de contrôle technique pour les véhicules d’avant 1960 est un argument de plus pour faire basculer votre voiture dans cette catégorie « véhicule de collection », d’autant que d’autres bruits parlent d’un contrôle technique renforcé à partir de l’année prochaine avec de nouveaux motifs de contre-visite que nos anciennes auront du mal à surmonter.
Mais gardons la raison, cette exemption du contrôle technique n’est pas de bonne augure. Lors du passage au nouveau SIV en 2008, les véhicules en carte grise de collection s’étaient vu imposer un contrôle technique tous les cinq ans pour lutter contre cette « faille » qui permettait de faire rouler des épaves sur la voie publique. Cette périodicité de cinq ans était assez large pour tenir compte qu’une voiture de collection n’est pas un véhicule d’usage quotidien, et permettait de connaitre l’état de son véhicule de manière régulière afin d’assurer sa sécurité, et celle des autres au passage.
Certes, cette fois-ci, seules sont concernées les voitures immatriculées au plus tard le 31 décembre 1959, néanmoins, certaines voitures de cette époque sont tout à fait capable de rouler dans le flot de circulation actuelle et tenir une moyenne de 100km/h (Citroën DS, Peugeot 403...). Cette exonération du contrôle technique n’amènera pas certains conducteurs à se tourner vers ce type de voiture pour économiser le coût du contrôle, il est vrai, mais cette mesure semble improductive. Prenons un exemple presque caricatural, sortons une Citroën Traction de grange, remettons là en route plus ou moins dans les règles de l’art : qui jugera de la capacité de rouler en toute sécurité sur la voie publique ?
Mais surtout, quid de l’entretien des voitures de collection ? Que l’on ne vienne pas dire que les amateurs d’anciennes entretiennent tous leurs autos correctement. Avant l’obligation du contrôle technique tous les 5 ans pour les voitures de collection, il n’était pas rare de voir des véhicules dans un état les rendant dangereux à l’utilisation; et désormais, avec l’effet de mode pour les voitures anciennes, certains néophytes n’ont pas tous un bon niveau pour entretenir correctement leurs anciennes, moi le premier. Et surtout, combien de propriétaires d’anciennes évoquent, comme principal motif du passage en carte grise collection, le fait d’avoir un contrôle technique tous les cinq ans ?
N’aurait-il pas été plus judicieux de créer un contrôle technique « allégé » pour nos voitures anciennes se limitant à la vérification des éléments de sécurité : pneumatique, freinage, suspensions… en conservant une périodicité large ? Cette mesure ne cache-t-elle pas une nouvelle incitation à passer en carte grise de collection pour mieux « enfermer » les propriétaires ? Car une chose est certaine, les prix des anciennes s’est souvent envolé sur la dernière décennie, et l’Etat pourrait avoir intérêt à trouver une nouvelle manne financière. A ce sujet, les voitures de collection ne sont-elle pas déjà soumises à taxation sur la plus-value lors de leur revente ?
Mon avis sur le sujet, vous l’avez compris, n’est pas très enthousiaste sur cette nouvelle norme. Je ne peux que vous recommander de conserver votre carte grise normale et de ne pas céder aux sirènes de la carte grise de collection, sauf cas où son recours est obligatoire (perte des papiers, importation…).
II/ Exonération pour les véhicules de collection dont le poids total est supérieur à 3,5 tonnes.
Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont quant à eux totalement exonérés de contrôle technique à partir du moment où ils sont immatriculés en carte grise de collection, peu importe leur date de première immatriculation. A ce sujet, n’ayant que peu de connaissances sur le domaine du poids-lourd ancien, je me garderais de faire tout commentaire, il semble toutefois que cette mesure était attendue dans ce domaine où le contrôle technique est très strict et effectué comme si le véhicule était encore en service dans une flotte… bien loin de toute considérations historiques.
Bonjour,
Les accidents dus à un problème mécanique représente moins de 1% des accidents (pneus sous gonflés compris). Ce sont les compagnies d’assurance qui, entre autres, le disent. Il n’y a aucune étude qui démontre que le CT voiture a amélioré la sécurité routière.
Le contrôle technique n’est qu’une pompe à fric.
Dans votre article vous proposez un contrôle allégé qui ne verrait que les problèmes de sécurité. Donc le CT actuel vérifie des choses qui n’ont rien à voir avec la sécurité?
Dekra et ses copains sont très bons en lobbying.
Bonjour doit je passer le contrôle technique pour faire une carte grise a mon nom pour un véhicule de 1956 qui n est pas en collection .merci pour les réponses
Bonjour et merci pour les infos.
Ma question d’importance est de savoir si je peux continuer à faire faire un contrôle technique pour ma voiture de collection de 1957, tous les 5 ans.
Les contrôleurs ne semblent pas le savoir et dans ce cas, si la Préfecure ou le SIV l’enregistreront!
Attention de ne pas trop se réjouir de cette suppression de CT … demain, et c’est sous roche, un véhicule sans CT ne pourra plus rouler et devra rester en vitrine !!!
Bonjour et merci pour ça .
Mais ce n’est pas ce que je voulais savoir !
Ma question était :
Faut il avoir un CT valide pour obtenir une CG Collection pour véhicule d’avant 60 ?
( je sais que si l’on a déjà cette CG ,il n’y a plus de CT )
Merci
Christian
Question pour les « simca » 9 :
Avez-vous réussi à avoir votre CG collec sans CT ?
Merci
Christian
Je viens ,au bout de 1 mois et demi , d’avoir ma carte grise pour la simca9 , j’ai joint en pdf le texte de loi à la place du ct
Bonjour ,
merci de la réponse ,mais je ne vois pas le Pdf !
Si vous aviez la gentillesse de me l’envoyer à
gamin87@yahoo.fr
Merci d’avance.
Christian
Bonjour, moi voilà 1 mois que j’essaye de refaire la carte grise à mon nom de la Dauphine que j’ai acheté avec une carte grise collection et une immatriculation de 1958 et à chaque fois on me demande un contrôle technique valide, je ne sais plus quoi faire à part tourner en rond … Vous dites que vous y êtes arrivé, bravo.
C’est marqué à la place du ct , il faut mettre le texte de loi en pdf
Bonjour
J’ai un véhicule de 1960 j’ai une carte grise normal dois je faire le contrôle technique
merci de votre réponse
Malheureusement oui pour vous ! moi aussi dans le même cas j’ai une Dauphine de 1960 et à 3 mois près il faut que je fasse le Contrôle aussi
OUI, tous les 2 ans comme un véhicule classique.
Lien vers info Fédération Française de Vehicules d’Epoque
http://www.ffve.org//files/docs/FLASH%20INFO%20N%C2%B0101%20du%203%20Mars%202017.pdf
Je suis d’accord avec l’auteur, pour les plus de 3,5 T c’est très bien, pour les voitures ça me gêne, quand on voit certaines épaves vendues comme roulantes alors qu’il s’agit de sorties de grange … et parfois par des professionnels de la vente. J’ai encore vu une Land Série 2 achetée dans un garage : le chassis est troué de partout … mais les freins et les sièges sont neufs et le moteur a été lavé, tout ça pour 6000 € … et sans même un nettoyage du réservoir, d’où la panne de l’acquéreur à 100 m de chez moi.
Sans compter les problèmes de véhicules non fiables à la revente… Je sens que certains vont encore bien en profiter pour revendre des épaves maquillées. Bien sûr, il sera toujours possible de demander au vendeur de s’engager sur un passage au CT en cas d’accord lors de l’achat. En cas de refus, libre de donner suite ou non…
Attention! Si vous avez un véhicule en CG de collection d’avant le 1er janvier 1960 et que vous souhaitez le vendre, il doit passer IMPERATIVEMENT un contrôle technique. Ce dernier n’est plus obligatoire tant que vous conservez votre auto, mais obligatoire lors d’une revente, évitant ainsi la revente d’une « poubelle maquillée »!
Collectionneur de Poids Lourds, je confirme que c’est une mesure TRES attendue… surtout pour pouvoir immatriculer un Camion en attente de restauration
Aucune étude à ma connaissance n’a montré l’efficacité du contrôle technique des véhicules. C’est le comportement humain qui provoque les accidents pas les problèmes mécaniques.
Je suis entièrement d’accord avec vous. Quand on voit les accidents on s’aperçoit que ce sont la plupart du temps des véhicules modernes, récents, sans problème mécanique! Le comportement est quasiment toujours la cause d’un accident. Cela m’insupporte de lire des articles de presse indiquant pour un accident : »la vitesse est en cause », eh bien non la vitesse n’est PAS la cause mais la conséquence d’un conducteur qui avait le pied trop lourd, donc problème de comportement!
Le décret ne fait pas mention de la carte grise de collection et définit justement la notion sur des critères d’âge et de production.
Donc a fortiori ceux qui ont une carte grise ‘de collection’ mais ce n’est plus une condition nécessaire
le texte est en effet un peu flou… mais apres confirmation auprès du ministère, seuls les véhicules en CGC devrait etre concerné.
Pour avoir l’exonération totale du contrôle technique il faut OBLIGATOIREMENT la mention voiture de collection sur la carte grise. Le texte est très clair sur ce point.
Non; le texte ne fait pas de état de la carte grise, il donne une définition en trois points du véhicule de collection c’est tout ! Je propose que l’instance fédérale qui représente les collectionneurs, pose la question au ministère par écrit pour avoir une réponse écrite.
entièrement d’accord!
Bonjour. J’ai acheté une simca 9 de 1952, la carte grise est déjà en collection, ma question est » j’ai besoin de la passé au contrôle technique pour faire la carte grise à mon non ».
Merci à vous
moi aussi , j’ai acquis une simca 9 de 1955 et je n’ai toujours pas résolu le changement de carte grise à mon nom
quelle est la solution ?