Carte Grise de Collection ou Carte Grise Normale ?

          La carte grise de collection, voilà un choix laissé aux propriétaires de véhicules anciens de plus de 30 ans, lesquels se posent quelques questions à ce sujet ! Faut-il mieux passer son ancienne en Carte Grise de Collection; ou au contraire, la laisser en Carte grise Normale ? Offrant quelques avantages comme d’avoir un contrôle plus souple de la voiture par les autorités publiques, la Carte Grise de Collection présente aussi quelques inconvénients. A contrario, la Carte Grise Normale quant à elle permet de voire sa voiture traitée sur le même plan que les autres voitures du parc automobile. Zoom sur la Carte Grise de Collection …

Quels sont les avantages de la Carte Grise de Collection (CGC) ?

           La carte grise de collection propose de nombreux avantages pour la voiture et son propriétaire qui en sont équipés. 

          _ Obtenir les papiers du véhicule : Premier des avantages, et celui pourquoi la carte Grise de collection a été conçue, c’est de pouvoir redonner un titre aux voitures anciennes afin de pouvoir les faire immatriculer pour les refaire rouler. En effet, la carte grise de collection est apparue en 1991 lorsque l’intérêt pour les voitures de collection se faisait naissant, et où nombre de véhicules n’avaient plus de carte grise du fait de circonstances historiques, à l’instar de la seconde guerre mondiale. Aujourd’hui encore, la carte grise de collection permet cette réimatriculation malgré l’absence des papiers originaux, mais aussi de donner des papiers à des véhicules importés de l’étranger, et dont l’homologation serait impossible ou très difficile.

           _ Contrôle Technique : Autre avantage, souvent celui mis en avant par les collectionneurs qui se tournent vers la carte grise de collection, c’est au niveau du contrôle technique, qui devient obligatoire tout les cinq ans pour ces véhicules, contre deux ans pour les voitures en carte grise normale. Certains diront que l’on a là un recul face à l’ancienne réglementation qui dispensait les véhicules en carte grise de collection de tout contrôle technique, mais il faut bien avouer que certains utilisaient cette voie légale pour faire rouler des épaves. De plus, le contrôle technique permet de connaître l’état véritable de son véhicule, et ne doit pas être un problème, étant donné qu’en principe, les passionnés de véhicules anciens entretiennent correctement leurs véhicules ! D’autant plus que le contrôle technique pour les véhicules de collection n’est pas le même que celui des voitures ordinaires, puisqu’il est allégé pour l’occasion, en ce sens qu’on ne peut demander plus à une voiture que ce qui était prévu lors de son homologation au service des mines.

          _ Liberté d’utilisation : Contrairement aux anciennes dispositions légales, un véhicule en carte grise de collection peut désormais rouler sur l’ensemble du territoire  national sans aucune restriction (sauf d’éventuelles restrictions imposées par le contrat d’assurance); et même au delà de nos frontières.

           _ Accident grave : Les véhicules en Carte Grise de Collection sont exclus des procédures suite à un accident grave tel que le classement en « Véhicule gravement endommagé » ou « véhicule techniquement irréparable ». En effet, votre assurance vous indemnisera mais ne pourra en aucun cas vous retirer votre carte grise. Cependant, la réparation du véhicule doit être réalisée dans les mêmes conditions qu’un véhicule moderne, c’est à dire par un spécialiste de la réparation automobile, puis le travail doit être validé par un expert.

           _ Plaque d’immatriculation noire : avantage surement plus symbolique qu’autre chose, la Carte Grise de collection permet d’apposer sur la voiture des plaques d’immatriculations de couleurs noires à caractères blancs, mais aussi de forme spécifique à la voiture. Cependant, l’immatriculation en elle-même sera du type du nouveau SIV (XX-999-XX), au grand dam des passionnés qui préféreraient garder les voitures dans leur strict état d’origine, avec leur immatriculation d’époque. En savoir plus sur les plaques d’immatriculation …

                _  Pas de vices cachés : Si vous comptez revendre une voiture de collection, sachez que la carte grise de collection empêche une action en justice pour « vice caché », ceci sort de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 6 Novembre 1991,  confirmé à de nombreuses reprises par la Cour de Cassation (1993, 1997, …). En clair, le véhicule de collection est vendu comme une pièce de patrimoine et non comme un véhicule d’usage quotidien, si vice caché il y a, il n’empêche pas au véhicule ancien de rester une pièce de patrimoine. En clair, vendeur, dormez sur vos deux oreilles; client, soyez doublement prudent si vous achetez !

               _ l’Import :  Lors de l’import en France d’un véhicule de plus de 30 ans, il vous sera possible de demander une carte grise collection, qui en ce cas, présentera deux avantages : l’immatriculation sans modification du véhicule, et le paiement de la TVA a taux réduit (5,5%) sur la valeur d’achat et de transport du véhicule avec exonération des droits de douanes (10% de droit de douanes + 20% de TVA avec une carte grise normale).

Les inconvénients de la Carte Grise de Collection

          A l’heure actuelle, les désavantages de la carte grise de collection sont peu nombreux, mais il en existe quelques-uns.

          _ Choix définitif : L’impossibilité de repasser en carte grise normale lorsqu’on est en carte grise de collection. Ainsi, le passage en carte grise de collection est définitif !  Alors il convient quelque peu de nuancer cela, puisque le retour d’une Carte grise collection en carte grise normale est possible, du moins sur le plan théorique ! Mais les conditions sont trop drastiques, le processus trop long, donc dans les faits, le passage en carte grise collection semble bel et bien irréversible, sauf si vous vous trouvez l’âme d’un aventurier qui souhaite partir à l’assaut de l’administration.

          _ Quelques limitations d’usage, qui sont somme toute normales : un véhicule en Carte Grise de Collection n’est plus considéré comme un véhicule d’usage, en ce sens, il lui est interdit de transporter des marchandises ou de travailler avec. Attention à l’interprétation que l’on peut donner, il n’est pas interdit d’aller au travail avec un véhicule en carte grise de collection (sauf si le contrat d’assurance l’interdit), ni même de transporter des biens personnels, il est juste impossible de travailler avec un véhicule de collection (transporter à titre onéreux personnes ou marchandises).

             _ Côte de la voiture : pour finir, le dernier désavantage concerne la côte de la voiture. En effet, les voitures en carte grise de collection sont moins bien côté que les voitures en carte grise normale. Néanmoins, ce dernier désavantage tend à diminuer depuis le nouveau SIV puisque les voitures de collection peuvent désormais se déplacer sur l’ensemble du territoire. Mais ce « mal » persiste encore, bien que désormais moins visible …

Une idée reçue à écarter : assurance collection et carte grise de collection

             Souvent les passionnés qui entrent dans le monde de la collection pensent que pour obtenir une assurance collection, il faut avoir une voiture immatriculée en carte grise collection ! Cette confusion est très fréquente, il convient donc de rappeler que carte grise de collection et assurance de collection sont deux choses distinctes.  En effet, on peut tout à fait assurer une voiture en carte grise normale avec une assurance collection, tout comme il est possible d’assurer un véhicule en carte grise collection avec une assurance « normale ». Et réciproquement … Pour en savoir plus sur l’assurance de collection : Guide : Assurer ma voiture ancienne.

La carte grise de collection, un gros risque pour l’avenir ? 

             A l’heure où les pouvoirs publics ont dans le viseur les véhicules dit « polluants » pour les contraindre à moins rouler ou à être remplacé par des véhicules récents (exemple des projets des ZAPPA, circulation alternée, …), la carte grise de collection peut faire peur. En effet, le politique pourrait éventuellement prendre des dispositions particulières pour les véhicules en carte grise de collection quant à leur circulation, ou sur le plan des taxes. Ces règles spécifiques aux véhicules en CG de collection pourraient tout aussi bien être à notre avantage (ex : l’accès au centre ville interdit aux véhicules de plus de 17 ans, excepté les véhicules de collection), qu’à notre désavantage ( ex : interdiction de circulation en semaine, dans les centres-villes …).
Cependant, dire que la carte grise de collection ira dans un sens ou dans l’autre, nul ne peut le dire à l’heure actuelle. On ne peut juste constater que le politique souhaite moderniser le parc automobile, mais ceci se fera-t-il au détriment des véhicules de collection ? Chacun se fera sa propre idée sur le sujet.

Une conclusion : préférence à la carte grise normale

           La carte grise de collection présente de nombreux avantages, ne serait-ce par les contrôle techniques moins nombreux, qui permettent sur 10 ans d’économiser trois passages par véhicule. En l’état des choses, la carte grise de collection propose de nombreux avantages pour des inconvénients plutôt faibles. Est-ce un moyen d’attirer les propriétaires d’automobile ancienne pour ensuite établir des conditions d’utilisation restrictives ?

          A l’heure actuelle, ce flou persiste, et bien que la FFVE prendrait en un tel cas la défense des passionnés, ma préférence irait envers la carte grise normale afin de se voir traiter, en théorie, comme l’ensemble du parc automobile. Si le choix vous est permis, conservez donc votre carte grise normale, encore plus si vous voulez rouler quotidiennement en ancienne.

         Pour un usage plus limité d’une automobile de collection (week-end, ballades …), la carte grise de collection trouve un intérêt, mais si les conditions venaient demain à changer, et ce négativement, le risque serait de voir la côte de la voiture baisser.

          En revanche, dans certains cas, la carte grise de collection sera indispensable, lorsque notamment la voiture aura perdu ses papiers ou lors d’un import. Et dans ce cas, la carte grise de collection retrouve l’intérêt pour lequel elle a été initialement crée.

44 réflexions sur « Carte Grise de Collection ou Carte Grise Normale ? »

  1. Voir son VdC traité comme un véhicule normal équivaut à en limiter de plus en plus la circulation, vu qu’il sera à tout jamais dépourvu de vignette Crit’air et donc ne pourra jamais circuler en ZFE sauf la nuit et le WE. La LOM entre en vigueur le 01/01/2021…., donc pas de Crit’Air, pas de circulation.

    A contrario, on peut très imaginer que les ZFE restent ouvertes aux VdC par dérogation, comme à Paris ou Grenoble (aujourd’hui !).

    Donc aujourd’hui, la situation est claire : un véhicule de plus de 30 ans ne peut circuler librement qu’en zone rurale ou peut-être partout avec une CGC si dérogations il y a. Quant aux véhicule dépourvus de Crit’Air 1, 2 ou 3 (à ce jour), c’est rural exclusivement.

    Et effet plus pernicieux de cette LOM, le patrimoine automobile va perdre tous les véhicules de 17 à 29 ans d’âge car on imagine mal la majorité des propriétaires faire du stockage en attendant leur passage en VdC. Merci les ayatollahs verts !

  2. Coucou,
    Je remercie le rédacteur de cet article d’avoir mis en avant un sujet intéressant pour tous ceux qui souhaitent acheter une voiture de collection. Perso, je ne savais pas que la CGC existait. C’est une info qui m’est utile puisque j’envisage très prochainement d’acheter une auto Oldsmobile Cutlass de 1985.

  3. Bonjour,
    De prime abord, je voudrais en même temps vous féliciter et vous remercier. Cet article à une certaine grandeur dans les informations cachées surtout sur la carte grise. C’est un article très objectif œuvrant pour l’éclaircissement. Peu importe les risques, avantages, inconvénients et j’en passe sur les deux types. Ce qu’on doit voir impérativement, lesquels choisir, opter pour notre petit parc particulier. Après, on pourrait voir ce à quoi on peut s’attendre.

  4. Bonjour et bravo pour l’objectivité de votre article… je suis assez d’accord avec la conclusion, j’ai quelques véhicules anciens dont j’essaie malgré des encouragements inverses de garder la CG normal. J’ai bien compris l’économie d’argent de passer un CT tous les 5 ans, mais justement, le politique n’essaierait-il pas d’attirer le collectionneur dans ses filets pour mieux le museler plus tard!!? Bien entendu j’assure ces vehicules en collection.
    D’autre part je lis dans les commentaires que certains acquéreurs veulent passer en CGC par perte de la CG par l’ancien propriétaire… ne suffit-il pas de faire une déclaration de perte pour obtenir un duplicata si tout est correcte??

  5. Si on choisit une assurance spécialement pour une voiture ancienne, il faut tous les papiers (originaux) de la voiture et qu’elle n’est pas été modifié !! C’est vraiment primordiale sinon on risque un refus de FFVE, et là ce serait vraiment la galère, si on est confronté à ce genre de chose mieux vaut s’inscrire à une assurance auto standard je dirais, mais encore faut-il savoir choisir la bonne formule pour son assurance http://www.palma-automobiles.com/conseils-pour-trouver-la-bonne-formule-dassurance-pour-sa-voiture/ . Quant à la carte grise, la carte grise de collection paraît vraiment plus avantageuse c’est vrai, bon avouons avec quelques inconvénients. En tous cas merci pour cet article vraiment utile

    1. Il n’est pas possible d’avoir une carte grise collection si la voiture a été modifiée.
      J’ai eu l’opportunité d’acquérir un ancien Land Rover ex-gendarmerie Belge, moteur 6 Cyl carte grise belge « Ancêtre » et installation GPL fonctionnelle : d’après le FFVE il n’est pas possible de l’immatriculer en France … il aurait fallu que le propriétaire Belge fasse démonter l’installation GPL, puis fasse refaire la CG et ensuite me le vende …
      J’ai trouvé une version diesel, et je suis resté en CGN, c’est plus simple, mais dommage pour ce véhicule particulier et assez rare. Il est parti est Allemagne, où ce n’est pas si compliqué.

  6. bonjour
    j ai fais l acquisition d un SAVIEM SG5 essence en carte grise collection,et je n arrive pas a faire la carte grise a mon nom.le service immatriculation me réclame le contrôle technique ou le barre rouge de Renault ou un certificat de la ffve.le contrôle n est plus obligatoire pour les poids lourd collection.je suis toujours dans l attente avec peu de solution.si quelqu un a une idee.merci

  7. Merci pour cet article et commentaires. Pour vous donner mon retour d’expérience, on n’a malheureusement pas toujours le choix. Je possède un véhicule de 50 ans donc en théorie éligible à la CG collection sauf qu’il faut fournir un document appelé attestation d’origine délivré par la FFVE (rare sont les constructeurs qui délivrent ce sésame) et là vous avez intérêt d’avoir tous les documents sans aucune erreur ou modification au cours du temps. Je possède la CG, d’origine mais pour un simple changement de moteur déclaré aux mines, la FFVE voit une modification et donc plus possible et pas d’autre choix que de rester en carte grise normale. Bon courage à ceux qui s’aventurent dans ce parcours du combattant.

  8. Bonjour,
    Merci pour tous les renseignements que vous proposez sur votre site.

    Je me permets d’ajouter un point positif à la carte grise « collection ».
    Depuis 2012 (?) le contrôle technique standard exige la parfaite lisibilité du n° de chassis. Possesseur d’un Toyota BJ42 de 1984 au n°de chassis un peu corrodé, il m’était impossible d’obtenir son contrôle technique. En 2014, ce véhicule avait 30 ans et me permettait d’obtenir une CG collection (formalité gratuite) qui annule cette exigence et me permit d’obtenir mon CT.
    Cordialement
    Pat Parf

  9. Bonsoir – bon article.

    Mes observations et avis :

    1) « A contrario, la Carte Grise Normale quant à elle permet de voire sa voiture traitée sur le même plan que les autres voitures du parc automobile. »
    A quel but d’avoir une collection traité comme une normale ? Souhaitez-vous vos carbus contrôler comme une injection-direct ? Pour ‘la pollution’, une collection qui roule moins 5000kms par an, c’est moins qu’un moderne avec +30000 !

    2) Je crois que 5ans pour une collection c’est trop et doit être tous les 2ans avec les moins 30ans tous les ans comme les modernes avec +4ans qui m’emmène vers ma 3eme point point…

    3) « On ne peut juste constater que le politique souhaite moderniser le parc automobile, mais ceci se fera-t-il au détriment des véhicules de collection ? »
    Je ne crois pas que les collections sont à risque – c’est plutôt les ‘Youngtimers’ (20-30ans) qui doit avoir peur d’être contrôler comme les modernes !

    Enfin, la système en France des CGCollection est un privilège acquis qu’on ne vois pas ailleurs – il faut l’encourager par risque de sa disparition et arrêter de propager les peurs de l’avenir – c’est aussi nuageux pour les modernes – roulez-bien !

    Sean

  10. Depuis très peu de temps la vignette du contrôle technique n’est plus délivrée par le centre de contrôle car plus obligatoire de l’afficher sur le pare brise

  11. Je cherche schéma electrique pour une 505 anne 1984 essence la 11 cv break svp aide moi a trouve san schama de cablage.

  12. Petite question sur la CGC : je m’intéresse à un Land Rover Series en CGC qui a un peu plus de 40 ans, c’est un ancien véhicule militaire, potentiellement vendu avec une remorque militaire qui a une CGN (750 kg).
    Sur la CGC du véhicule, la case F3 est à zéro.
    Après quelques recherches rapides, il semblerait qu’il ne soit pas possible de transporter quoi que ce soit avec un véhicule en CGC. C’est une info lue sur de nombreux sites.
    Je n’ai pas en le temps de contacter le FFVE, le véhicule n’est pas, encore, à vendre, mais il pourrait l’être assez facilement 🙂
    Donc je me renseigne et m’interroge sur ce point : possible de tracter ou pas en CGC ?
    et si c’est possible, qu’est ce qu’il est possible de tracter ? remorque vide ? caravane de l’époque pour aller sur des rassemblements de collectionneurs ? remorque en CGN ou CGC ..
    si vous avez une idée de la réponse je suis intéressé.
    Merci d’avance

    1. Le mieux est de contacter la FFVE, meme si on est pas toujours d’accord sur certaines decisions ( par exemple le maintien de la visite technique PL comme le gmc, en cg collection … les centres techniques PL sont loin, pas adaptés; les controles ne servent à rien sinon d’avoir le risque de casser transmissions et moteur … par contre il faut payer …) De memoire, un vehicule en cg collection interdit toute utilisation commerciale (mariages, cinema,pub) interdiction de transporter de la marchandise, une remorque (PL) ou des voyageurs ( car,bus) sauf dans le cas ce certaines manifestations historiques.Je prefere quand c’est possible garder la cg normale, car ne sommes pas à l’abri d’un ct tous les 2 ans ( vehicules en cg collection) l’histoire de mettre tout le monde dans le meme sac ..

  13. Bjr, qu’en est il de la visite technique (et non CT) pour les PL +3,5T, +30 ans (militaires, genre GMC) en CG Collection ???
    merci
    cdlt

  14. Bonjour,
    Est il possible d’immatriculer directement en collection la voiture acheté à quelqu’un sans passer par la CG normale ?

  15. Bonjour, j ai achetė un véhicule avec ct ok , je l ais fait immatriculė én véhicule de collection dois je faire repasser le ct pour profiter des 5 ans ? Car la vignette du contrôle effectuė par le vendeur indiqué 2 ans de validitė! Ds l attente de votre réponse, cordialement . Cyril

    1. la première visite est a refaire dans les deux ans comme il est inscrit sur ta carte grise et après c’est tous les 5 ans
      maintenant si tu as la carte grise et que tu veux repasser le controle tout de suite rien ne t’en empêche mais tu perds 2 ans

  16.  Vous écrivez :
    « En revanche, dans certains cas, la carte grise de collection sera indispensable, lorsque notamment la voiture aura perdu ses papiers ou lors d’un import. Et dans ce cas, la carte grise de collection retrouve l’intérêt pour lequel elle a été initialement crée. »

    Pour ma part, j’ai récemment importé une moto de 1953 depuis la Grande-Bretagne. J’ai pu avec un certificat de conformité, fourni par le constructeur, obtenir facilement un certificat d’immatriculation normal.

  17. Bonjour,

    Je souhaite acheter une super 5 qui auras 30 ans l’année prochaine et que la carte grise a été perdu par le vendeur aurais je la possibilité de la passer en collection si je l’achète?

    Cordialement.

    1. Bonjour,
      Pour demander une CG Collection, il vous faudra attendre que la voiture ait effectivement 30 ans. Il vous sera donc possible d’effectuer cette démarche avec une Super5 mais il vous faudra obtenir un certificat de chez Renault. Mettez-vous en contact avec la FFVE pour plus d’information sur les démarches à suivre.
      Cordialement

  18. Bonjour,

    Je desirerai acheter un camping car de + de 30 ans avec la CG bloquée en prefecture suite a une procedure VGE.
    Est il possible que que je recupere ce camping car et que je demande un CG collection, et je ferai bien sur reparer la carrosserie par la suite ?

    Dans l’attente de votre réponse

    Jérome

    1. Bonjour,
      La démarche risque ‘être difficile, mais n’étant pas un expert en la matière, je ne peux que vous inviter à rendez visite à un expert automobile pour votre projet.
      Cordialement
      Alex »

  19. Bonjour,
    comment ça se passe si vous importez une auto de plus de 30 ans et que la taxe réduite de 5.5% n’est appliqué (style ils remarquent que le moteur est plus récent…).
    Vous payez les droit 10+20% mais après, la FFVE vous fait sont certificat pour l’obtention d’une CGCollection ou c’est la fuck?

  20. bonjours a tous juste une question pour savoir si en carte grise de collection on peut aller dans TOUS LES PAYS ETRANGER merçi a l’avance cordialement

  21. Bonjour,

    Bel article en effet.

    Un point très important, qui n’est pas soulevé dedans néanmoins : la taxation sur la plus value

    Lors de la revente d’un véhicule en CG normale, il n’y a pas de taxation sur la plus value éventuelle réalisée à cette occasion. (Code général des impôts, CGI. – Article 150 UA). Sauf bien entendu si le volume de transactions réalisées vous assimile à un professionnel.

    Par contre, en CG Collection, on entre dans le domaine des objets d’art, de collection ou d’antiquité, visés par le CGI Articles 150 VI à V. Une taxe de 6% sur le prix de vente est perçue par le fisc, sur la base d’un formulaire déclaratif.

    En d’autres termes, un particulier, qui restaurerait, dans les règles de l’art, en vue de la revendre, sous régime de la CG Collection, une épave serait soumis à une taxe de 6%. A moins qu’il ait mis plus de 22 ans pour faire cette restauration !!

    Merci de vos commentaires

    1. Bonjour,

      Tout d’abord, je vous remercie de votre commentaire !

      Votre question est très bonne, mais n’étant pas fiscaliste, je me plongerais dedans ultérieurement afin de donner une réponse adaptée et détaillée 😉 Affaire à suivre, mais j’y répondrais !

      Alex »

      Affaire à suivre !

  22. Très bel article avec encore pour certain beaucoup d’interrogations sur le fait de passer ou non en carte grise de collection…

    En ce qui me concerne, mes véhicules anciens sont en carte grise normale et ce fût aussi pour moi un critère d’achat.

    Dans votre analyse il manque juste une précision en ce qui concerne l’assurance!

    Lorsque l’on est en carte grise normale mais aussi en carte grise de collection, je pense qu’il est impératif de faire expertiser son véhicule afin de pouvoir l’ assurer en « TOUS RISQUES » à sa juste valeur, car en cas d’accident grave, hors mis la valeur sentimentale si sa valeur est bien estimée, les réparations, même très onéreuses, sont effectuées par des professionnels de très haut niveau.
    De toute façon si la voiture est vraiment très accidentée à quoi bon la récupérer pour la reconstruire. Mieux vaut se faire très bien indemniser.
    Ce n’est donc plus un critère de différence entre les deux cartes grises.

    Pour info, suite à un accident très important, ma voiture a été réparé dans les règles par du personnel très qualifié et ce grâce à sa juste expertise.

    Voici pour information un ordre d’idée de valeur d’achat sur le marché actuel en « état concours » et de valeur d’expertise pour mes véhicules:

    Achat => Expertise

    37 000€ => 59 000€
    18 000€ => 25 000€
    12 000€ => 20 000€

    Après voilà, ce n’est qu’un avis personnel..

    1. Bonsoir,

      Alors l’analyse sur l’assurance n’est pas intégrée dans cet article pour la seule et bonne raison que l’on parle uniquement de la Carte Grise ici, et comme vous le soulignez très justement, on sort totalement de la dualité carte grise collection/normale sur la question de l’expertise, et l’intégrer dans cet article ne perdrait que le lecteur sous une masse d’information.

      Cependant, j’ai prévu d’intégrer sur le site un article sur les assurances pour les véhicules de collection, et la question de l’expertise sera bien évidement traitée. Cependant, cet article n’est pas encore rédigé à l’heure actuelle, seules les principales idées sont fixées. Reste plus qu’a mener l’enquête dessus 😉

      Après, pour ce qui est de mon avis personnel, bien évidement que l’expertise est indispensable en certain cas, notamment lorsque la voiture sort de restauration, est rare, ou a une certaine valeur. Mais ce n’est pas non plus une généralité, le passionné qui roule en Ami8 tout les jours, certes présentable mais absolument pas en état d’origine n’aura que peu d’intérêt à effectuer une expertise.

      Cordialement

      Alex »

    1. Bonjour,

      Votre commentaire m’est très intéressant car je n’ai pas retrouvé d’articles de loi sur la carte grise de collection antérieur à 1991, quand j’aurais le temps, j’approfondirais mes recherches 😉

      L’immatriculation de votre Rosalie s’était faite dans le cadre d’une carte grise de collection, ou par une opération conduite par la FFVE afin de faire retrouver des papiers au dit véhicule ?

      Cordialement

      Alex »

      1. la voiture n’avait plus sa carte grise , les plaques d’immatriculation etaient illisibles; seuls les n°s de la
        plaque constructeur a ete transmis à la FFVE, à l’epoque. maintenant c’est le parcourt du combattant pour avoir une attestation ffve;je ne vous parle pas des prefectures … j’ai ainsi 7 vehicules soit sans cg, soit sans certificat de vente soit encore avec un ou 2 acheteurs avant moi qui n’ont pas fait de « changement de proprietaire »; j’ai abandonné mes demarches pour le moment …
        cdlt

  23. Tiens voici un autre avantage de la carte grise collection que je viens d’expérimenter pour des imports.
    Le taux de TVA sur les véhicules de plus de 30 importés hors CEE a été revu à la baisse depuis le 1er janvier 2014.
    Je m’explique :
    -Si vous importez un véhicule de plus de 30 ans et que pour votre déclaration préalable en douane, vous vous engager à immatriculer le véhicule en collection, vous ne payer que 5,5 % de TVA sur valeur d’achat + transport. Et vous êtes exonéré de droits de douane.

    – Si vous souhaiter immatriculer en CG normale, outre les démarches plus complexes et couteuses, vous paierez 10 % de droit de douane + 20 % de TVA

    Ca change tout !
    Il faut arrêter de croire que la FFVE est un organisme de « répression », c’est la seule association de droit public qui défend les passionnés de voitures anciennes devant l’administration et le gouvernement.

  24. Bonjour,

    Bel article, très complet. De nombreux amateur de voitures anciennes se posent des question légitimes sur la carte grise de collection, notamment au niveau de l’assurance. j’ai moi même écrit un guide sur ce sujet.

    La où persiste un point noir sur le sujet est lors de la revente: est il possible pour un étranger d’importer et d’immatriculer un véhicule acheté en France avec une carte grise de collection avec autant de souplesse qu’une carte grise normale?

  25. pour être bien certain de faire le bon choix, je pense qu’il faut demander conseil à des sociétés spécialistes de la Carte Grise comme Carte Grise Minute ou Immatriculation Collection qui eux sont spécialisés vraiment dans la voiture de collection. Il en existe plein en France, et vu qu’ils traitent toute la journée des questions de ce type, en 2 minutes ils doivent apporter une solution sur mesure.

  26. Article très complet Alex !
    C’est toi qui l’a écrit ?
    Je ne suis pas tout à fait d’accord avec la conclusion de « préférence pour la CG normale » car certains avantages à la CG collection ont été oublié comme par ex :

    – en cas d’accident et de classement en VGE d’une auto en CG normale, le proprio est indemnisé par l’assurance, mais la voiture part en casse et les papiers sont détruits.
    En CG collec, le proprio est indemnisé, mais récupère l’épave et ses papiers soit pour restauration / reconstruction ou pour les pièces.

    – Le CG collec tolère aussi qu’une auto soit remise sur la route avec des pièces qui ne sont pas d’origine et donc normalement non conforme, mais plus disponibles sur le marché

    – En cas de revente d’une auto en CG collec’, vendeurs et acheteurs sont considérés comme amateurs avertis, de ce fait, acheteur ne peut pas se retourner contre vendeur pour vis caché, etc.. comme ce serait le cas sur une auto en CG normale.

    – La CG collec permet aussi d’immatriculer sans modification un véhicule d’import hors CEE qui ne peut pas avoir de certificat de conformité européen.

    Voilà,ma conclusion perso, c’est que tôt ou tard toutes les autos de plus de 30 ans passeront d’office en CG colles, car l’administration ne veut plus gérer ces autos, nous n’aurons plus le choix.
    Quand aux restrictions de circulation, la France étant un pays de passe droits, on empêchera jamais les possesseurs de voiture de Luxe anciennes qui ont de gros moyens de rouler où ils veulent quand ils veulent, c’est un avis perso !

    1. Merci PP, en effet, c’est moi qui l’ai rédigé 😉

      pour répondre à ton commentaire :

      _ J’ai dis deux trois mots sur l’avantage de ne pas avoir la voiture détruite si elle est en CGC en cas d’accident (sans doute pas assez par manque d’info), ceci dit, certains assureurs mettent des clauses pour faire une procédure identique aux CGN en tel cas, je me renseignerais sur la validité de ces clauses. Mais oui, c’est un avantage non négligeable, surtout pour les petites populaires qui n’ont pas de grandes valeurs pécuniaires !
      _ Forcément, pour la remise en état de la voiture, c’est avec les pièces que l’on trouve, mais la procédure reste la même pour valider le travail effectué, et il me semble qu’il faut que ce soit un professionnel qui restaura la voiture. Pourrais-tu m’en dire plus la dessus ?
      _ très intéressant en revanche la question de la protection contre le vice caché, j’ai trouvé de la lecture pour me renseigner sur la chose !
      _ En ce qui concerne l’immatriculation de véhicule importé hors UE, c’est un cas où la CGN est (presque) impossible à avoir, donc la CGC trouve son utilité ! En fait, je portais plus l’article sur une voiture dont on a le choix entre CGN et CGC.

      Après bien évidement, chacun se fait son avis de la Carte Grise collection, loin de moi l’envie de la critiquer, elle trouve son intérêt dans des cas spécifiques (voitures sans papiers ou CG détruite en préfecture, importation de véhicule …) mais je pense qu’à mon avis, une fois en dehors de ces cas, qu’elle perd de son utilité (sauf éventuellement sur les utilitaires !); et je ne pense pas que le passage en CGC se fera de façon automatique ! Mais sans doute que je me trompe, seul l’avenir nous le dira 😉

      1. bonjour,

        bon tous ces renseignements me sont très utile pour faire un choix de carte grise.

        j’ai acheter une Citroën LNA de 32 ans en carte grise normal ce week-end.
        le contrôle technique est bon , sa valeur d’achat est de 500€ , donc si je fais la synthèse de tout ce que j’ai lu , vu la valeur de ma voiture et en cas de sinistre, il vaut mieux une cgc pour être indemnisé par mon assureur et récupérer ma voiture malgré l’indemnisation de mon assureur. E n outre , je pourrai la faire réparer avec des pièces qui ne sont pas d’origine ( si celle-ci n’existe + ) , si un jour je décide de la revendre , je ne serai pas inquiété pour vice caché , si elle est pas 100% d’origine et non conforme , mais point négatif: je serai imposé sur le prix de vente à hauteur de 6% .
        un contrôle technique tous les 5 ans , non négligeable financièrement.

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