Archives du mot-clé inconvénient carte grise collection

09

Carte Grise de Collection ou Carte Grise Normale ?

          La carte grise de collection, voilà un choix laissé aux propriétaires de véhicules anciens de plus de 30 ans, lesquels se posent quelques questions à ce sujet ! Faut-il mieux passer son ancienne en Carte Grise de Collection; ou au contraire, la laisser en Carte grise Normale ? Offrant quelques avantages comme d’avoir un contrôle plus souple de la voiture par les autorités publiques, la Carte Grise de Collection présente aussi quelques inconvénients. A contrario, la Carte Grise Normale quant à elle permet de voire sa voiture traitée sur le même plan que les autres voitures du parc automobile. Zoom sur la Carte Grise de Collection …

Quels sont les avantages de la Carte Grise de Collection (CGC) ?

           La carte grise de collection propose de nombreux avantages pour la voiture et son propriétaire qui en sont équipés. 

          _ Obtenir les papiers du véhicule : Premier des avantages, et celui pourquoi la carte Grise de collection a été conçue, c’est de pouvoir redonner un titre aux voitures anciennes afin de pouvoir les faire immatriculer pour les refaire rouler. En effet, la carte grise de collection est apparue en 1991 lorsque l’intérêt pour les voitures de collection se faisait naissant, et où nombre de véhicules n’avaient plus de carte grise du fait de circonstances historiques, à l’instar de la seconde guerre mondiale. Aujourd’hui encore, la carte grise de collection permet cette réimatriculation malgré l’absence des papiers originaux, mais aussi de donner des papiers à des véhicules importés de l’étranger, et dont l’homologation serait impossible ou très difficile.

           _ Contrôle Technique : Autre avantage, souvent celui mis en avant par les collectionneurs qui se tournent vers la carte grise de collection, c’est au niveau du contrôle technique, qui devient obligatoire tout les cinq ans pour ces véhicules, contre deux ans pour les voitures en carte grise normale. Certains diront que l’on a là un recul face à l’ancienne réglementation qui dispensait les véhicules en carte grise de collection de tout contrôle technique, mais il faut bien avouer que certains utilisaient cette voie légale pour faire rouler des épaves. De plus, le contrôle technique permet de connaître l’état véritable de son véhicule, et ne doit pas être un problème, étant donné qu’en principe, les passionnés de véhicules anciens entretiennent correctement leurs véhicules ! D’autant plus que le contrôle technique pour les véhicules de collection n’est pas le même que celui des voitures ordinaires, puisqu’il est allégé pour l’occasion, en ce sens qu’on ne peut demander plus à une voiture que ce qui était prévu lors de son homologation au service des mines.

          _ Liberté d’utilisation : Contrairement aux anciennes dispositions légales, un véhicule en carte grise de collection peut désormais rouler sur l’ensemble du territoire  national sans aucune restriction (sauf d’éventuelles restrictions imposées par le contrat d’assurance); et même au delà de nos frontières.

           _ Accident grave : Les véhicules en Carte Grise de Collection sont exclus des procédures suite à un accident grave tel que le classement en « Véhicule gravement endommagé » ou « véhicule techniquement irréparable ». En effet, votre assurance vous indemnisera mais ne pourra en aucun cas vous retirer votre carte grise. Cependant, la réparation du véhicule doit être réalisée dans les mêmes conditions qu’un véhicule moderne, c’est à dire par un spécialiste de la réparation automobile, puis le travail doit être validé par un expert.

           _ Plaque d’immatriculation noire : avantage surement plus symbolique qu’autre chose, la Carte Grise de collection permet d’apposer sur la voiture des plaques d’immatriculations de couleurs noires à caractères blancs, mais aussi de forme spécifique à la voiture. Cependant, l’immatriculation en elle-même sera du type du nouveau SIV (XX-999-XX), au grand dam des passionnés qui préféreraient garder les voitures dans leur strict état d’origine, avec leur immatriculation d’époque. En savoir plus sur les plaques d’immatriculation …

                _  Pas de vices cachés : Si vous comptez revendre une voiture de collection, sachez que la carte grise de collection empêche une action en justice pour « vice caché », ceci sort de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 6 Novembre 1991,  confirmé à de nombreuses reprises par la Cour de Cassation (1993, 1997, …). En clair, le véhicule de collection est vendu comme une pièce de patrimoine et non comme un véhicule d’usage quotidien, si vice caché il y a, il n’empêche pas au véhicule ancien de rester une pièce de patrimoine. En clair, vendeur, dormez sur vos deux oreilles; client, soyez doublement prudent si vous achetez !

               _ l’Import :  Lors de l’import en France d’un véhicule de plus de 30 ans, il vous sera possible de demander une carte grise collection, qui en ce cas, présentera deux avantages : l’immatriculation sans modification du véhicule, et le paiement de la TVA a taux réduit (5,5%) sur la valeur d’achat et de transport du véhicule avec exonération des droits de douanes (10% de droit de douanes + 20% de TVA avec une carte grise normale).

Les inconvénients de la Carte Grise de Collection

          A l’heure actuelle, les désavantages de la carte grise de collection sont peu nombreux, mais il en existe quelques-uns.

          _ Choix définitif : L’impossibilité de repasser en carte grise normale lorsqu’on est en carte grise de collection. Ainsi, le passage en carte grise de collection est définitif !  Alors il convient quelque peu de nuancer cela, puisque le retour d’une Carte grise collection en carte grise normale est possible, du moins sur le plan théorique ! Mais les conditions sont trop drastiques, le processus trop long, donc dans les faits, le passage en carte grise collection semble bel et bien irréversible, sauf si vous vous trouvez l’âme d’un aventurier qui souhaite partir à l’assaut de l’administration.

          _ Quelques limitations d’usage, qui sont somme toute normales : un véhicule en Carte Grise de Collection n’est plus considéré comme un véhicule d’usage, en ce sens, il lui est interdit de transporter des marchandises ou de travailler avec. Attention à l’interprétation que l’on peut donner, il n’est pas interdit d’aller au travail avec un véhicule en carte grise de collection (sauf si le contrat d’assurance l’interdit), ni même de transporter des biens personnels, il est juste impossible de travailler avec un véhicule de collection (transporter à titre onéreux personnes ou marchandises).

             _ Côte de la voiture : pour finir, le dernier désavantage concerne la côte de la voiture. En effet, les voitures en carte grise de collection sont moins bien côté que les voitures en carte grise normale. Néanmoins, ce dernier désavantage tend à diminuer depuis le nouveau SIV puisque les voitures de collection peuvent désormais se déplacer sur l’ensemble du territoire. Mais ce « mal » persiste encore, bien que désormais moins visible …

Une idée reçue à écarter : assurance collection et carte grise de collection

             Souvent les passionnés qui entrent dans le monde de la collection pensent que pour obtenir une assurance collection, il faut avoir une voiture immatriculée en carte grise collection ! Cette confusion est très fréquente, il convient donc de rappeler que carte grise de collection et assurance de collection sont deux choses distinctes.  En effet, on peut tout à fait assurer une voiture en carte grise normale avec une assurance collection, tout comme il est possible d’assurer un véhicule en carte grise collection avec une assurance « normale ». Et réciproquement … Pour en savoir plus sur l’assurance de collection : Guide : Assurer ma voiture ancienne.

La carte grise de collection, un gros risque pour l’avenir ? 

             A l’heure où les pouvoirs publics ont dans le viseur les véhicules dit « polluants » pour les contraindre à moins rouler ou à être remplacé par des véhicules récents (exemple des projets des ZAPPA, circulation alternée, …), la carte grise de collection peut faire peur. En effet, le politique pourrait éventuellement prendre des dispositions particulières pour les véhicules en carte grise de collection quant à leur circulation, ou sur le plan des taxes. Ces règles spécifiques aux véhicules en CG de collection pourraient tout aussi bien être à notre avantage (ex : l’accès au centre ville interdit aux véhicules de plus de 17 ans, excepté les véhicules de collection), qu’à notre désavantage ( ex : interdiction de circulation en semaine, dans les centres-villes …).
Cependant, dire que la carte grise de collection ira dans un sens ou dans l’autre, nul ne peut le dire à l’heure actuelle. On ne peut juste constater que le politique souhaite moderniser le parc automobile, mais ceci se fera-t-il au détriment des véhicules de collection ? Chacun se fera sa propre idée sur le sujet.

Une conclusion : préférence à la carte grise normale

           La carte grise de collection présente de nombreux avantages, ne serait-ce par les contrôle techniques moins nombreux, qui permettent sur 10 ans d’économiser trois passages par véhicule. En l’état des choses, la carte grise de collection propose de nombreux avantages pour des inconvénients plutôt faibles. Est-ce un moyen d’attirer les propriétaires d’automobile ancienne pour ensuite établir des conditions d’utilisation restrictives ?

          A l’heure actuelle, ce flou persiste, et bien que la FFVE prendrait en un tel cas la défense des passionnés, ma préférence irait envers la carte grise normale afin de se voir traiter, en théorie, comme l’ensemble du parc automobile. Si le choix vous est permis, conservez donc votre carte grise normale, encore plus si vous voulez rouler quotidiennement en ancienne.

         Pour un usage plus limité d’une automobile de collection (week-end, ballades …), la carte grise de collection trouve un intérêt, mais si les conditions venaient demain à changer, et ce négativement, le risque serait de voir la côte de la voiture baisser.

          En revanche, dans certains cas, la carte grise de collection sera indispensable, lorsque notamment la voiture aura perdu ses papiers ou lors d’un import. Et dans ce cas, la carte grise de collection retrouve l’intérêt pour lequel elle a été initialement crée.