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Carte Grise de Collection ou Carte Grise Normale ?

          La carte grise de collection, voilà un choix laissé aux propriétaires de véhicules anciens de plus de 30 ans, lesquels se posent quelques questions à ce sujet ! Faut-il mieux passer son ancienne en Carte Grise de Collection; ou au contraire, la laisser en Carte grise Normale ? Offrant quelques avantages comme d’avoir un contrôle plus souple de la voiture par les autorités publiques, la Carte Grise de Collection présente aussi quelques inconvénients. A contrario, la Carte Grise Normale quant à elle permet de voire sa voiture traitée sur le même plan que les autres voitures du parc automobile. Zoom sur la Carte Grise de Collection …

Quels sont les avantages de la Carte Grise de Collection (CGC) ?

           La carte grise de collection propose de nombreux avantages pour la voiture et son propriétaire qui en sont équipés. 

          _ Obtenir les papiers du véhicule : Premier des avantages, et celui pourquoi la carte Grise de collection a été conçue, c’est de pouvoir redonner un titre aux voitures anciennes afin de pouvoir les faire immatriculer pour les refaire rouler. En effet, la carte grise de collection est apparue en 1991 lorsque l’intérêt pour les voitures de collection se faisait naissant, et où nombre de véhicules n’avaient plus de carte grise du fait de circonstances historiques, à l’instar de la seconde guerre mondiale. Aujourd’hui encore, la carte grise de collection permet cette réimatriculation malgré l’absence des papiers originaux, mais aussi de donner des papiers à des véhicules importés de l’étranger, et dont l’homologation serait impossible ou très difficile.

           _ Contrôle Technique : Autre avantage, souvent celui mis en avant par les collectionneurs qui se tournent vers la carte grise de collection, c’est au niveau du contrôle technique, qui devient obligatoire tout les cinq ans pour ces véhicules, contre deux ans pour les voitures en carte grise normale. Certains diront que l’on a là un recul face à l’ancienne réglementation qui dispensait les véhicules en carte grise de collection de tout contrôle technique, mais il faut bien avouer que certains utilisaient cette voie légale pour faire rouler des épaves. De plus, le contrôle technique permet de connaître l’état véritable de son véhicule, et ne doit pas être un problème, étant donné qu’en principe, les passionnés de véhicules anciens entretiennent correctement leurs véhicules ! D’autant plus que le contrôle technique pour les véhicules de collection n’est pas le même que celui des voitures ordinaires, puisqu’il est allégé pour l’occasion, en ce sens qu’on ne peut demander plus à une voiture que ce qui était prévu lors de son homologation au service des mines.

          _ Liberté d’utilisation : Contrairement aux anciennes dispositions légales, un véhicule en carte grise de collection peut désormais rouler sur l’ensemble du territoire  national sans aucune restriction (sauf d’éventuelles restrictions imposées par le contrat d’assurance); et même au delà de nos frontières.

           _ Accident grave : Les véhicules en Carte Grise de Collection sont exclus des procédures suite à un accident grave tel que le classement en « Véhicule gravement endommagé » ou « véhicule techniquement irréparable ». En effet, votre assurance vous indemnisera mais ne pourra en aucun cas vous retirer votre carte grise. Cependant, la réparation du véhicule doit être réalisée dans les mêmes conditions qu’un véhicule moderne, c’est à dire par un spécialiste de la réparation automobile, puis le travail doit être validé par un expert.

           _ Plaque d’immatriculation noire : avantage surement plus symbolique qu’autre chose, la Carte Grise de collection permet d’apposer sur la voiture des plaques d’immatriculations de couleurs noires à caractères blancs, mais aussi de forme spécifique à la voiture. Cependant, l’immatriculation en elle-même sera du type du nouveau SIV (XX-999-XX), au grand dam des passionnés qui préféreraient garder les voitures dans leur strict état d’origine, avec leur immatriculation d’époque. En savoir plus sur les plaques d’immatriculation …

                _  Pas de vices cachés : Si vous comptez revendre une voiture de collection, sachez que la carte grise de collection empêche une action en justice pour « vice caché », ceci sort de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 6 Novembre 1991,  confirmé à de nombreuses reprises par la Cour de Cassation (1993, 1997, …). En clair, le véhicule de collection est vendu comme une pièce de patrimoine et non comme un véhicule d’usage quotidien, si vice caché il y a, il n’empêche pas au véhicule ancien de rester une pièce de patrimoine. En clair, vendeur, dormez sur vos deux oreilles; client, soyez doublement prudent si vous achetez !

               _ l’Import :  Lors de l’import en France d’un véhicule de plus de 30 ans, il vous sera possible de demander une carte grise collection, qui en ce cas, présentera deux avantages : l’immatriculation sans modification du véhicule, et le paiement de la TVA a taux réduit (5,5%) sur la valeur d’achat et de transport du véhicule avec exonération des droits de douanes (10% de droit de douanes + 20% de TVA avec une carte grise normale).

Les inconvénients de la Carte Grise de Collection

          A l’heure actuelle, les désavantages de la carte grise de collection sont peu nombreux, mais il en existe quelques-uns.

          _ Choix définitif : L’impossibilité de repasser en carte grise normale lorsqu’on est en carte grise de collection. Ainsi, le passage en carte grise de collection est définitif !  Alors il convient quelque peu de nuancer cela, puisque le retour d’une Carte grise collection en carte grise normale est possible, du moins sur le plan théorique ! Mais les conditions sont trop drastiques, le processus trop long, donc dans les faits, le passage en carte grise collection semble bel et bien irréversible, sauf si vous vous trouvez l’âme d’un aventurier qui souhaite partir à l’assaut de l’administration.

          _ Quelques limitations d’usage, qui sont somme toute normales : un véhicule en Carte Grise de Collection n’est plus considéré comme un véhicule d’usage, en ce sens, il lui est interdit de transporter des marchandises ou de travailler avec. Attention à l’interprétation que l’on peut donner, il n’est pas interdit d’aller au travail avec un véhicule en carte grise de collection (sauf si le contrat d’assurance l’interdit), ni même de transporter des biens personnels, il est juste impossible de travailler avec un véhicule de collection (transporter à titre onéreux personnes ou marchandises).

             _ Côte de la voiture : pour finir, le dernier désavantage concerne la côte de la voiture. En effet, les voitures en carte grise de collection sont moins bien côté que les voitures en carte grise normale. Néanmoins, ce dernier désavantage tend à diminuer depuis le nouveau SIV puisque les voitures de collection peuvent désormais se déplacer sur l’ensemble du territoire. Mais ce « mal » persiste encore, bien que désormais moins visible …

Une idée reçue à écarter : assurance collection et carte grise de collection

             Souvent les passionnés qui entrent dans le monde de la collection pensent que pour obtenir une assurance collection, il faut avoir une voiture immatriculée en carte grise collection ! Cette confusion est très fréquente, il convient donc de rappeler que carte grise de collection et assurance de collection sont deux choses distinctes.  En effet, on peut tout à fait assurer une voiture en carte grise normale avec une assurance collection, tout comme il est possible d’assurer un véhicule en carte grise collection avec une assurance « normale ». Et réciproquement … Pour en savoir plus sur l’assurance de collection : Guide : Assurer ma voiture ancienne.

La carte grise de collection, un gros risque pour l’avenir ? 

             A l’heure où les pouvoirs publics ont dans le viseur les véhicules dit « polluants » pour les contraindre à moins rouler ou à être remplacé par des véhicules récents (exemple des projets des ZAPPA, circulation alternée, …), la carte grise de collection peut faire peur. En effet, le politique pourrait éventuellement prendre des dispositions particulières pour les véhicules en carte grise de collection quant à leur circulation, ou sur le plan des taxes. Ces règles spécifiques aux véhicules en CG de collection pourraient tout aussi bien être à notre avantage (ex : l’accès au centre ville interdit aux véhicules de plus de 17 ans, excepté les véhicules de collection), qu’à notre désavantage ( ex : interdiction de circulation en semaine, dans les centres-villes …).
Cependant, dire que la carte grise de collection ira dans un sens ou dans l’autre, nul ne peut le dire à l’heure actuelle. On ne peut juste constater que le politique souhaite moderniser le parc automobile, mais ceci se fera-t-il au détriment des véhicules de collection ? Chacun se fera sa propre idée sur le sujet.

Une conclusion : préférence à la carte grise normale

           La carte grise de collection présente de nombreux avantages, ne serait-ce par les contrôle techniques moins nombreux, qui permettent sur 10 ans d’économiser trois passages par véhicule. En l’état des choses, la carte grise de collection propose de nombreux avantages pour des inconvénients plutôt faibles. Est-ce un moyen d’attirer les propriétaires d’automobile ancienne pour ensuite établir des conditions d’utilisation restrictives ?

          A l’heure actuelle, ce flou persiste, et bien que la FFVE prendrait en un tel cas la défense des passionnés, ma préférence irait envers la carte grise normale afin de se voir traiter, en théorie, comme l’ensemble du parc automobile. Si le choix vous est permis, conservez donc votre carte grise normale, encore plus si vous voulez rouler quotidiennement en ancienne.

         Pour un usage plus limité d’une automobile de collection (week-end, ballades …), la carte grise de collection trouve un intérêt, mais si les conditions venaient demain à changer, et ce négativement, le risque serait de voir la côte de la voiture baisser.

          En revanche, dans certains cas, la carte grise de collection sera indispensable, lorsque notamment la voiture aura perdu ses papiers ou lors d’un import. Et dans ce cas, la carte grise de collection retrouve l’intérêt pour lequel elle a été initialement crée.

34 réflexions au sujet de « Carte Grise de Collection ou Carte Grise Normale ? »

  1. Bonjour,
    comment ça se passe si vous importez une auto de plus de 30 ans et que la taxe réduite de 5.5% n’est appliqué (style ils remarquent que le moteur est plus récent…).
    Vous payez les droit 10+20% mais après, la FFVE vous fait sont certificat pour l’obtention d’une CGCollection ou c’est la fuck?

  2. bonjours a tous juste une question pour savoir si en carte grise de collection on peut aller dans TOUS LES PAYS ETRANGER merçi a l’avance cordialement

  3. Bonjour,

    Bel article en effet.

    Un point très important, qui n’est pas soulevé dedans néanmoins : la taxation sur la plus value

    Lors de la revente d’un véhicule en CG normale, il n’y a pas de taxation sur la plus value éventuelle réalisée à cette occasion. (Code général des impôts, CGI. – Article 150 UA). Sauf bien entendu si le volume de transactions réalisées vous assimile à un professionnel.

    Par contre, en CG Collection, on entre dans le domaine des objets d’art, de collection ou d’antiquité, visés par le CGI Articles 150 VI à V. Une taxe de 6% sur le prix de vente est perçue par le fisc, sur la base d’un formulaire déclaratif.

    En d’autres termes, un particulier, qui restaurerait, dans les règles de l’art, en vue de la revendre, sous régime de la CG Collection, une épave serait soumis à une taxe de 6%. A moins qu’il ait mis plus de 22 ans pour faire cette restauration !!

    Merci de vos commentaires

    1. Bonjour,

      Tout d’abord, je vous remercie de votre commentaire !

      Votre question est très bonne, mais n’étant pas fiscaliste, je me plongerais dedans ultérieurement afin de donner une réponse adaptée et détaillée ;) Affaire à suivre, mais j’y répondrais !

      Alex »

      Affaire à suivre !

  4. Très bel article avec encore pour certain beaucoup d’interrogations sur le fait de passer ou non en carte grise de collection…

    En ce qui me concerne, mes véhicules anciens sont en carte grise normale et ce fût aussi pour moi un critère d’achat.

    Dans votre analyse il manque juste une précision en ce qui concerne l’assurance!

    Lorsque l’on est en carte grise normale mais aussi en carte grise de collection, je pense qu’il est impératif de faire expertiser son véhicule afin de pouvoir l’ assurer en « TOUS RISQUES » à sa juste valeur, car en cas d’accident grave, hors mis la valeur sentimentale si sa valeur est bien estimée, les réparations, même très onéreuses, sont effectuées par des professionnels de très haut niveau.
    De toute façon si la voiture est vraiment très accidentée à quoi bon la récupérer pour la reconstruire. Mieux vaut se faire très bien indemniser.
    Ce n’est donc plus un critère de différence entre les deux cartes grises.

    Pour info, suite à un accident très important, ma voiture a été réparé dans les règles par du personnel très qualifié et ce grâce à sa juste expertise.

    Voici pour information un ordre d’idée de valeur d’achat sur le marché actuel en « état concours » et de valeur d’expertise pour mes véhicules:

    Achat => Expertise

    37 000€ => 59 000€
    18 000€ => 25 000€
    12 000€ => 20 000€

    Après voilà, ce n’est qu’un avis personnel..

    1. Bonsoir,

      Alors l’analyse sur l’assurance n’est pas intégrée dans cet article pour la seule et bonne raison que l’on parle uniquement de la Carte Grise ici, et comme vous le soulignez très justement, on sort totalement de la dualité carte grise collection/normale sur la question de l’expertise, et l’intégrer dans cet article ne perdrait que le lecteur sous une masse d’information.

      Cependant, j’ai prévu d’intégrer sur le site un article sur les assurances pour les véhicules de collection, et la question de l’expertise sera bien évidement traitée. Cependant, cet article n’est pas encore rédigé à l’heure actuelle, seules les principales idées sont fixées. Reste plus qu’a mener l’enquête dessus ;)

      Après, pour ce qui est de mon avis personnel, bien évidement que l’expertise est indispensable en certain cas, notamment lorsque la voiture sort de restauration, est rare, ou a une certaine valeur. Mais ce n’est pas non plus une généralité, le passionné qui roule en Ami8 tout les jours, certes présentable mais absolument pas en état d’origine n’aura que peu d’intérêt à effectuer une expertise.

      Cordialement

      Alex »

    1. Bonjour,

      Votre commentaire m’est très intéressant car je n’ai pas retrouvé d’articles de loi sur la carte grise de collection antérieur à 1991, quand j’aurais le temps, j’approfondirais mes recherches ;)

      L’immatriculation de votre Rosalie s’était faite dans le cadre d’une carte grise de collection, ou par une opération conduite par la FFVE afin de faire retrouver des papiers au dit véhicule ?

      Cordialement

      Alex »

      1. la voiture n’avait plus sa carte grise , les plaques d’immatriculation etaient illisibles; seuls les n°s de la
        plaque constructeur a ete transmis à la FFVE, à l’epoque. maintenant c’est le parcourt du combattant pour avoir une attestation ffve;je ne vous parle pas des prefectures … j’ai ainsi 7 vehicules soit sans cg, soit sans certificat de vente soit encore avec un ou 2 acheteurs avant moi qui n’ont pas fait de « changement de proprietaire »; j’ai abandonné mes demarches pour le moment …
        cdlt

  5. Tiens voici un autre avantage de la carte grise collection que je viens d’expérimenter pour des imports.
    Le taux de TVA sur les véhicules de plus de 30 importés hors CEE a été revu à la baisse depuis le 1er janvier 2014.
    Je m’explique :
    -Si vous importez un véhicule de plus de 30 ans et que pour votre déclaration préalable en douane, vous vous engager à immatriculer le véhicule en collection, vous ne payer que 5,5 % de TVA sur valeur d’achat + transport. Et vous êtes exonéré de droits de douane.

    - Si vous souhaiter immatriculer en CG normale, outre les démarches plus complexes et couteuses, vous paierez 10 % de droit de douane + 20 % de TVA

    Ca change tout !
    Il faut arrêter de croire que la FFVE est un organisme de « répression », c’est la seule association de droit public qui défend les passionnés de voitures anciennes devant l’administration et le gouvernement.

  6. Bonjour,

    Bel article, très complet. De nombreux amateur de voitures anciennes se posent des question légitimes sur la carte grise de collection, notamment au niveau de l’assurance. j’ai moi même écrit un guide sur ce sujet.

    La où persiste un point noir sur le sujet est lors de la revente: est il possible pour un étranger d’importer et d’immatriculer un véhicule acheté en France avec une carte grise de collection avec autant de souplesse qu’une carte grise normale?

  7. pour être bien certain de faire le bon choix, je pense qu’il faut demander conseil à des sociétés spécialistes de la Carte Grise comme Carte Grise Minute ou Immatriculation Collection qui eux sont spécialisés vraiment dans la voiture de collection. Il en existe plein en France, et vu qu’ils traitent toute la journée des questions de ce type, en 2 minutes ils doivent apporter une solution sur mesure.

  8. Article très complet Alex !
    C’est toi qui l’a écrit ?
    Je ne suis pas tout à fait d’accord avec la conclusion de « préférence pour la CG normale » car certains avantages à la CG collection ont été oublié comme par ex :

    - en cas d’accident et de classement en VGE d’une auto en CG normale, le proprio est indemnisé par l’assurance, mais la voiture part en casse et les papiers sont détruits.
    En CG collec, le proprio est indemnisé, mais récupère l’épave et ses papiers soit pour restauration / reconstruction ou pour les pièces.

    - Le CG collec tolère aussi qu’une auto soit remise sur la route avec des pièces qui ne sont pas d’origine et donc normalement non conforme, mais plus disponibles sur le marché

    - En cas de revente d’une auto en CG collec’, vendeurs et acheteurs sont considérés comme amateurs avertis, de ce fait, acheteur ne peut pas se retourner contre vendeur pour vis caché, etc.. comme ce serait le cas sur une auto en CG normale.

    - La CG collec permet aussi d’immatriculer sans modification un véhicule d’import hors CEE qui ne peut pas avoir de certificat de conformité européen.

    Voilà,ma conclusion perso, c’est que tôt ou tard toutes les autos de plus de 30 ans passeront d’office en CG colles, car l’administration ne veut plus gérer ces autos, nous n’aurons plus le choix.
    Quand aux restrictions de circulation, la France étant un pays de passe droits, on empêchera jamais les possesseurs de voiture de Luxe anciennes qui ont de gros moyens de rouler où ils veulent quand ils veulent, c’est un avis perso !

    1. Merci PP, en effet, c’est moi qui l’ai rédigé ;)

      pour répondre à ton commentaire :

      _ J’ai dis deux trois mots sur l’avantage de ne pas avoir la voiture détruite si elle est en CGC en cas d’accident (sans doute pas assez par manque d’info), ceci dit, certains assureurs mettent des clauses pour faire une procédure identique aux CGN en tel cas, je me renseignerais sur la validité de ces clauses. Mais oui, c’est un avantage non négligeable, surtout pour les petites populaires qui n’ont pas de grandes valeurs pécuniaires !
      _ Forcément, pour la remise en état de la voiture, c’est avec les pièces que l’on trouve, mais la procédure reste la même pour valider le travail effectué, et il me semble qu’il faut que ce soit un professionnel qui restaura la voiture. Pourrais-tu m’en dire plus la dessus ?
      _ très intéressant en revanche la question de la protection contre le vice caché, j’ai trouvé de la lecture pour me renseigner sur la chose !
      _ En ce qui concerne l’immatriculation de véhicule importé hors UE, c’est un cas où la CGN est (presque) impossible à avoir, donc la CGC trouve son utilité ! En fait, je portais plus l’article sur une voiture dont on a le choix entre CGN et CGC.

      Après bien évidement, chacun se fait son avis de la Carte Grise collection, loin de moi l’envie de la critiquer, elle trouve son intérêt dans des cas spécifiques (voitures sans papiers ou CG détruite en préfecture, importation de véhicule …) mais je pense qu’à mon avis, une fois en dehors de ces cas, qu’elle perd de son utilité (sauf éventuellement sur les utilitaires !); et je ne pense pas que le passage en CGC se fera de façon automatique ! Mais sans doute que je me trompe, seul l’avenir nous le dira ;)

      1. bonjour,

        bon tous ces renseignements me sont très utile pour faire un choix de carte grise.

        j’ai acheter une Citroën LNA de 32 ans en carte grise normal ce week-end.
        le contrôle technique est bon , sa valeur d’achat est de 500€ , donc si je fais la synthèse de tout ce que j’ai lu , vu la valeur de ma voiture et en cas de sinistre, il vaut mieux une cgc pour être indemnisé par mon assureur et récupérer ma voiture malgré l’indemnisation de mon assureur. E n outre , je pourrai la faire réparer avec des pièces qui ne sont pas d’origine ( si celle-ci n’existe + ) , si un jour je décide de la revendre , je ne serai pas inquiété pour vice caché , si elle est pas 100% d’origine et non conforme , mais point négatif: je serai imposé sur le prix de vente à hauteur de 6% .
        un contrôle technique tous les 5 ans , non négligeable financièrement.

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